Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique Pacha Inti (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique procédant à un achat sur le site www.pacha-inti.com (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

  • Dénomination sociale : EI Daniela Loza

  • Siège social : 47 rue Vivienne 75002 Paris

  • SIRET :81135737500054 

  • E-mail : contact@pacha-inti.com

  • Numéro de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES ET AUTHENTICITÉ DES PRODUITS

3.1.Le Vendeur propose des produits issus de l'artisanat traditionnel argentin (notamment les articles en cuir) ainsi que des produits pouvant provenir d'autres origines géographiques selon les collections 

  • Authenticité et Matières Naturelles : Pour les produits en matières naturelles (cuir, laine, bois, etc.), les variations de grain, de texture, les petites marques naturelles ou les nuances de couleur sont la preuve de l'authenticité de la matière et ne peuvent être considérées comme des défauts. Chaque pièce est unique.

  • Rendu visuel : Les images des produits sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur ne peut garantir que l'affichage sur l'écran du Client reflète fidèlement la couleur réelle des produits. Le produit livré peut donc légèrement différer de l'image.

3.2. Conseils d'entretien et Responsabilité Certains produits, notamment le cuir argentin, nécessitent un entretien particulier (protection contre l'humidité, la chaleur directe, hydratation). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un mauvais entretien ou d'une utilisation abusive par le Client.


ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • Paiement : Le règlement s'effectue par Carte Bancaire. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par les organismes bancaires.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET LIVRAISON

  • Validation : Conformément à la loi, le bouton de validation de commande porte la mention « Commande avec obligation de paiement ».

  • Délais : À défaut d'indication spécifique sur la fiche produit au moment de la commande, le Vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément à la loi. 

  • Risques : Le transfert des risques de perte ou d'endommagement a lieu au moment où le Client prend possession physiquement du produit.

  • Force Majeure : La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure (grèves, catastrophes, etc.). 

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Délai légal Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2. Conditions de retour.
Pour être éligible à un remboursement, le produit doit impérativement être retourné dans un état neuf et propre à la revente.

  • Intégrité du produit : Le Client est informé que sa responsabilité pourra être engagée par le Vendeur en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

  • Présence de l'étiquette : Le produit doit impérativement comporter ses étiquettes d'origine (étiquettes de marque, de composition ou de prix) fixées au produit de la même manière qu'à la livraison. Tout produit retourné sans son étiquette d'origine sera considéré comme ayant été porté et déprécié. 

  • Intégrité : Le produit ne doit avoir fait l'objet d'aucun usage prolongé, ne doit comporter aucune trace d'utilisation (odeur de parfum, taches, marques sur le cuir, etc.) et doit être propre à une nouvelle commercialisation immédiate.

  • Décote : Si le produit est retourné incomplet (étiquette manquante, emballage spécifique manquant) ou endommagé, le Vendeur se réserve le droit d'appliquer une décote (réduction) sur le montant du remboursement pour compenser la perte de valeur marchande.

  • Matières naturelles (Cuir, etc.) : Un produit retourné avec des marques d’utilisation prolongée, des griffures, des taches ou des déformations liées à un essayage excessif ou inapproprié ne pourra être remboursé.

  • Emballage : Il est recommandé de retourner le produit dans son emballage d'origine pour garantir une protection optimale durant le transport retour.

6.3. Frais de retour Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le site.

6.4. Modalités de remboursement Le remboursement sera effectué par le Vendeur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.


ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de :

  1. La garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) : pour tout défaut de fabrication constaté dans les 2 ans.

  2. La garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil) : si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage.

  3. Propriété Intellectuelle : Tous les éléments du site (photos, textes, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite. 

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@pacha-inti.com.

ARTICLE 9 – MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le service client à l'adresse contact@pacha-inti.com. Si aucune solution n'est trouvée, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation :

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

















ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l'attention de :

  • Nom de la boutique : [Votre Nom ou Nom de l'entreprise]

  • Adresse postale : [Votre adresse complète]

  • E-mail : [Votre adresse e-mail]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

  • Nom du produit : [Ex: Ceinture en cuir argentin "Modelo X"]

  • Commandé le : [Date de la commande]

  • Reçu le : [Date de réception du colis]

  • Numéro de commande : [Votre numéro de suivi/commande]

Informations du client :

  • Nom du Client : __________________________________

  • Adresse du Client : ________________________________

  • Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : [Date du jour]